Légis Québec

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M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2015-08-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Les Producteurs sont chargés de l’application et de l’administration du Plan.

Décision 3393, a. 6; Décision 10709, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. La Fédération est chargée de l’application et de l’administration du Plan.

Décision 3393, a. 6.